Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 64362 de M. Delalande Jean-Pierre: Date de dépôt : 23/11/1992; Enseignement superieur - Etudiants - Droits d'inscription dans les universites. montant. hausse. annulation par le Conseil d'Etat. consequences
Question écrite n° 64318 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 23/11/1992; Politique sociale - Surendettement - Fichier national des incidents de remboursement des credits aux particuliers. tenue. inscription maintenue apres remboursement de la dette. consequences
Question écrite n° 64449 de M. Pons Bernard: Date de dépôt : 23/11/1992; Parlement - Elections legislatives - Calendrier fixe. dimanches 21 et 28 mars 1992. consequences. Polynesie francaise
Question écrite n° 64216 de M. Guichard Olivier: Date de dépôt : 23/11/1992; Industrie aeronautique - Entreprises - Aerospatiale. emploi et activite
Question écrite n° 64257 de M. Aubert Emmanuel: Date de dépôt : 23/11/1992; Telephone - Annuaires - Annuaires electroniques. societes telematiques privees. publicite. reglementation
Question écrite n° 64433 de M. Daubresse Marc-Philippe: Date de dépôt : 23/11/1992; Enseignement prive - Financement - Eleves non residents. frais de scolarite. participation des communes
Question écrite n° 64322 de M. Dollo Yves: Date de dépôt : 23/11/1992; Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
Question écrite n° 64488 de M. Ueberschlag Jean: Date de dépôt : 23/11/1992; Service national - Report d'incorporation - Conditions d'attribution. etudiants
Question écrite n° 64327 de M. Lamassoure Alain: Date de dépôt : 23/11/1992; Auxiliaires de justice - Avocats - Missions judiciaires d'expertise. loi no 71-1130 du 31 decembre 1971, article 6 bis. interpretation
Question écrite n° 64509 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 23/11/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement secondaire. PLP1