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- Date de dépôt : 10/02/2015
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- Question écrite n° 2966 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/08/2012
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- Question écrite n° 68683 de M. Dominique Le Mèner
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- Date de dépôt : 18/11/2014
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- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 83320 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 94471 de Mme Marie-Odile Bouillé
- Date de dépôt : 29/03/2016
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question au Gouvernement n° 660 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 21/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - défense - budget. orientations. perspectives
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