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- Question écrite n° 80886 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question au Gouvernement n° 758 de M. Jean-Louis Borloo
- Date de dépôt : 11/04/2013
- justice - réforme - indépendance. perspectives
- Question écrite n° 59836 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité sociale - cotisations - assujettissement. activités de réinsertion professionnelle
- Question écrite n° 24820 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 23/04/2013
- fonction publique hospitalière - grille indiciaire - corps directeurs
- Question écrite n° 26259 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 07/05/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 58102 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 24/06/2014
- pharmacie et médicaments - médicaments - ruptures de stocks. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4084 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 22/06/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question écrite n° 46715 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- enfants - petite enfance - accueil. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 70956 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 09/12/2014
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - plasma thérapeutique. commercialisation. sécurité
- Question orale sans débat n° 552 de Mme Hélène Geoffroy
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agroalimentaire - pain et pâtisserie - entreprise Sofrapain. emploi et activité. Rhône
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