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Question au Gouvernement n° 1295 de M. Bohbot David
Date de dépôt : 11/06/1992
Avortement - Politique et reglementation - Droit d'avorter en France. commandos anti-avortement. securite des hopitaux. poursuites penales. creation d'un delit specifique
Question au Gouvernement n° 1283 de M. Gerrer Edmond
Date de dépôt : 11/06/1992
Logement - Logement social - HLM. manque d'offre locative. prets locatifs aides, prets d'accession a la propriete, prets locatifs sociaux et aide a la construction. role des collectivites locales. speculation. incitations fiscales au logement prive. secteur locatif intermediaire
Question au Gouvernement n° 1289 de M. Lajoinie Andr�
Date de dépôt : 11/06/1992
Institutions europeennes - Fonctionnement - Traite de Maastricht. resultat du referendum au Danemark. revision de la Constitution. information des Francais. pluralisme des medias. ratification du traite. serenite du debat
Question au Gouvernement n° 1291 de M. Cousin Alain
Date de dépôt : 11/06/1992
Politique economique - Generalites : Basse-Normandie - Situation economique et sociale du Cotentin. consequences du plan de restructuration de la defense. coordination de l'action gouvernementale. vocation portuaire et maritime de Cherbourg. potentiel de recherche du Nord-Cotentin. comite interministeriel
Question au Gouvernement n° 1293 de M. Gatignol Claude
Date de dépôt : 11/06/1992
Armee - Fonctionnement - Restructuration militaire. Cherbourg. consequences sur l'economie locale. marine, arsenal et sous traitance. lutte contre le chomage. capacites industrielles. plan d'accompagnement. role de la DATAR. CIAT. vocation maritime de Cherbourg
Question au Gouvernement n° 1285 de Mme Piat Yann
Date de dépôt : 11/06/1992
Drogue - Lutte et prevention - Delinquance. abaissement de l'age des personnes concernees. onze morts par overdose dans les Alpes-Maritimes. insuffisance des moyens mis en oeuvre. repartition des credits. role des collectivites locales. evaluation du nombre de toxicomanes. frequentatio
Question au Gouvernement n° 1292 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 11/06/1992
Voirie - Autoroutes - Programme autoroutier annonce par le Gouvernement. region Nord. retard. CIAT. societe COFIROUTE. mise en valeur paysagere. integration dans l'environnement. peages
Question au Gouvernement n° 1284 de M. Colin Daniel
Date de dépôt : 11/06/1992
Sang et organes humains - Politique et reglementation - Hemophiles contamines par le SIDA a la suite de transfusions sanguines. loi d'indemnisation. montant des sommes attribuees. delais de paiement. constitution des dossiers. instruction. paiement en quatre fois
Question au Gouvernement n° 1294 de M. Bapt G�rard
Date de dépôt : 11/06/1992
Politique exterieure - Moyen-Orient - Liban. accords de Taef. elections legislatives. elections en Israel. heurts entre les population israeliennes et palestiniennes. fermeture de Gaza. role de la France et de Nations unies
Question au Gouvernement n° 1296 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 11/06/1992
Enseignement - Fonctionnement - Rentree 1992. effectifs de personnel. nombre d'eleves. creation de postes. transferts de classes. concours pour l'IUFM de Lille. enseignement superieur. mobilite des enseignants