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Amendement n° 560 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Hanotin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 325 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 04/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 556 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 01/12/2014; Amendement de M. Caresche et M. Dosière - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 38 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Breton - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 736 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 31 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 53 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 09/12/2014; Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 4642 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Moreau - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1092 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 338 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466: Date de dépôt : 13/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 28 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Nouvelle Lecture - n° 1952: Date de dépôt : 16/09/2014; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure - Article 14 BIS - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)