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Amendement n° 584 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de Mme Rabault - Article 37 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 995 - NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2585: Date de dépôt : 06/03/2015; Amendement de M. Fromantin et M. Demilly - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie)
Amendement n° 30 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Tian, M. Jean-Pierre Barbier, M. Perrut et M. Delatte - Article 22 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 560 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 01/07/2016; Amendement de M. Hanotin - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 325 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 04/10/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 556 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 01/12/2014; Amendement de M. Caresche et M. Dosière - Article 25 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 38 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Breton - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
Amendement n° 736 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - Nouvelle Lecture - n° 4191: Date de dépôt : 18/11/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 31 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 53 - MODERNISATION PRESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2224: Date de dépôt : 09/12/2014; Amendement de M. Françaix, rapporteur - Article 11 - Adopté; Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
Amendement n° 4642 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 25/01/2013; Amendement de M. Moreau - Après l'article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)