1509546 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1284 de M. Colin Daniel
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Hemophiles contamines par le SIDA a la suite de transfusions sanguines. loi d'indemnisation. montant des sommes attribuees. delais de paiement. constitution des dossiers. instruction. paiement en quatre fois
- Question au Gouvernement n° 1294 de M. Bapt G�rard
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Politique exterieure - Moyen-Orient - Liban. accords de Taef. elections legislatives. elections en Israel. heurts entre les population israeliennes et palestiniennes. fermeture de Gaza. role de la France et de Nations unies
- Question au Gouvernement n° 1296 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Rentree 1992. effectifs de personnel. nombre d'eleves. creation de postes. transferts de classes. concours pour l'IUFM de Lille. enseignement superieur. mobilite des enseignants
- Question au Gouvernement n° 1287 de M. Balligand Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Amenagement du territoire - Politique et reglementation - Delocalisations. restructuraction militaire. personnels. reconversion de sites industriels, implantation d'emplois. plan d'accompagnement de la restructuration de la defense
- Question au Gouvernement n° 1286 de M. Massat Ren�
- Date de dépôt : 11/06/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. application en France. mesures d'accompagnement. repartition des references. concertation avec les organisations agricoles. economie des sols. reboisement. preretraites. reforme de la taxation du foncier non bati, transmission des exploitations,
- Question orale sans débat n° 598 de M. Bouvard Lo�c
- Date de dépôt : 10/06/1992
- Agro-alimentaire - Entreprises : Morbihan - Malanac. Galina-Pere Dodu. emploi et activite
- Question orale sans débat n° 597 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 10/06/1992
- Justice - Fonctionnement - Etablissement thermal de Barbotan-les-Thermes. incendie. enquete. resultats
- Question orale sans débat n° 591 de M. Durr Andr�
- Date de dépôt : 10/06/1992
- Equipements industriels - Entreprises : Bas-Rhin - Illkirch-Graffenstaden. Huron-Graffenstaden. emploi et activite
- Question orale sans débat n° 592 de M. Dhinnin Claude
- Date de dépôt : 10/06/1992
- Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Securite des personnes et des biens. police. fonctionnement
- Question orale sans débat n° 593 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 10/06/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante-cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord chomeurs
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