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Amendement n° 542 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani et Mme De Temmerman - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 87 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Le Fur, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, M. Descoeur, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Perrut, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Brun, M. Sermier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Quentin, M. Victor Habert-Dassault, M. de la Verpillière, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, Mme Poletti, Mme Boëlle, M. Pauget, M. Menuel, M. Kamardine et M. Aubert - Après l'article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 16 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 11 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 704 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mme Lamia El Aaraje, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 93 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de Mme Bonnivard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Hetzel, Mme Audibert, M. Perrut, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Poletti, Mme Boëlle, M. Pauget et Mme Bouchet Bellecourt - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1003 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Potier, Mme Rouaux, M. Leseul, M. Garot, M. Naillet, M. Alain David, Mme Jourdan, M. Aviragnet et Mme Manin - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 73 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de M. Breton, M. Sermier, M. Reiss, M. Di Filippo, M. Hetzel, M. de la Verpillière, M. Ramadier, M. Le Fur, M. Thiériot, Mme Bassire et Mme Serre - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 9 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)
Amendement n° 31 - INTERDISANT LES PRATIQUES VISANT À MODIFIER L'ORIENTATION SEXUELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4501: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne)