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- Question écrite n° 2427 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 31/07/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 89487 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 29/09/2015
- politique extérieure - Arabie saoudite - condamnation à mort. attitude de la France
- Question écrite n° 52377 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
- Question écrite n° 32703 de M. Guillaume Bachelay
- Date de dépôt : 16/07/2013
- Parlement - ordre du jour - proposition de loi. bulletins blancs. inscription
- Question écrite n° 32337 de Mme Bernadette Laclais
- Date de dépôt : 16/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
- Question écrite n° 31980 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 09/07/2013
- professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
- Question écrite n° 33440 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 23/07/2013
- finances publiques - dette publique - statistiques
- Question écrite n° 12322 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 04/12/2012
- chômage : indemnisation - professionnels du spectacle - intermittents. procédures
- Question écrite n° 54540 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 29/04/2014
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération et communautés de communes - conseiller communautaire. suppléance. réglementation
- Question écrite n° 60967 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 22/07/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
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