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- Date de dépôt : 02/03/1992
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration. conditions d'attribution. sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 54877 de M. Berthol Andr�
- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Question écrite n° 54860 de M. Tenaillon Paul-Louis
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- Question écrite n° 54693 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Date de dépôt : 02/03/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Interieur : personnel - Prefets. affectation. duree
- Question écrite n° 54774 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 02/03/1992
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- Question écrite n° 54641 de M. Coffineau Michel
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Chambres consulaires - Chambres de metiers - Chambre de metiers regroupant l'Essonne, le Val-d'Oise et les Yvelines. departementalisation
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