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- Question écrite n° 53331 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 08/04/2014
- justice - enfants - assistance éducative. audiences. réglementation
- Question écrite n° 88285 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - trésoreries. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 40285 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 15/10/2013
- travail - conventions collectives - salariés assujettis. généralisation
- Question écrite n° 16915 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 29/01/2013
- sécurité sociale - prestations - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 48659 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 04/02/2014
- entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
- Question écrite n° 50883 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 25/02/2014
- transports ferroviaires - accidents - passages à niveau. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 2856 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 07/05/2015
- défense - budget - moyens. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4245 de M. Razzy Hammadi
- Date de dépôt : 13/10/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
- Question écrite n° 103121 de M. Laurent Wauquiez
- Date de dépôt : 28/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 27245 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 28/05/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
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