1507339 résultats trouvés
- Question écrite n° 54825 de M. Masse Marius
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Etrangers - Immigration - Comite des associations du reseau national d'accueil. associations. moyens financiers
- Question écrite n° 54732 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Associations - Politique et reglementation - Associations de protection animale. droit d'ester en justice
- Question écrite n° 54628 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Produits obtenus a partir du plasma. age du donneur
- Question écrite n° 54712 de M. Bassinet Philippe
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Categories A. titularisation
- Question écrite n° 54893 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54725 de M. Couanau Ren�
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54888 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Frais de fonctionnement. repartition des charges entre les communes
- Question écrite n° 54694 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Education physique et sportive - Enseignement secondaire - Classes de BEP. horaires
- Question écrite n° 54684 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. remunerations
- Question écrite n° 54911 de M. Dugoin Xavier
- Date de dépôt : 02/03/1992
- Transports - Transports sanitaires - Ambulanciers prives. reglementation. quotas
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