1507780 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1414 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Associations - Politique et reglementation - Importance du mouvement associatif. moyens financiers. formation des personnels. statut fiscal des associations. aide a l'embauche
- Question au Gouvernement n° 1422 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/11/1992
- DOM-TOM - DOM : fruits et legumes - Bananes. concurrence deloyale. attitude des partenaires europeens de la France. organisation du marche. developpement de l'economie bananiere
- Question au Gouvernement n° 1417 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Services des urgences. article publie par la revue : Cinquante millions de consommateurs. qualite de l'enquete. schemas regionaux. moyens financiers. cout des equipements. role du SAMU
- Question au Gouvernement n° 1425 de M. Franchis Serge
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. situation de la France. politique de recherche. vaccin
- Question au Gouvernement n° 1421 de M. Migaud Didier
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Sports - Politique du sport - Developpement du sport. moyens financiers. progression du budget de la jeunesse et des sports. sport de haut niveau. sport populaire
- Question au Gouvernement n° 1412 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Organisations internationales - GATT - Situation de l'agriculture. reunion des ministres de l'agriculture a Bruxelles. defense de la reforme de la PAC
- Question au Gouvernement n° 1413 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Enquete publiee par la revue : Cinquante millions de consommateurs. etat des services des urgences. validite des propos contenus dans la revue. qualite des services du SAMU. repartition des malades
- Question au Gouvernement n° 1419 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Moyens financiers des collectivites locales. charges. desengagement de l'Etat. loi de finances pour l'annee 1995. augmentation des dotations d'Etat aux collectivites locales. solidarite entre collectivites locales
- Question au Gouvernement n° 1423 de M. Rochebloine Fran�ois
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Enseignement - Politique de l'education - Illettrisme. statistiques. entree en classe de sixieme. classes preprofessionnelles de niveau. suppression. situation de l'emploi
- Question au Gouvernement n° 1420 de M. Bourdin Claude
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Horticulture - Emploi et activite - TVA. taux. role economique de l'horticulture. plan de restructuration. harmonisation des taux de TVA europeens
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