1507785 résultats trouvés
- Question écrite n° 64358 de M. Cl�ment Pascal
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Paiement. delai
- Question écrite n° 64426 de M. Raoult �ric
- Date de dépôt : 23/11/1992
- Patrimoine - Musees : Pyrenees-Atlantiques - Pau. musee national des parachutistes. agrandissement. financement
- Question au Gouvernement n° 1415 de M. Ollier Patrick
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Organisations internationales - GATT - Situation de l'agriculture francaise. fermete vis-a-vis des Etats-Unis. usage du droit de veto de la France. consultation du Parlement
- Question au Gouvernement n° 1411 de Mme Ameline Nicole
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Agriculture - Politique agricole - Negociations du GATT. effets sur l'application de la reforme de la PAC. aides de l'Etat. zones en difficulte. defense de l'Europe. mandat de la commission. role des echanges economiques internationaux
- Question au Gouvernement n° 1418 de M. Thieme Fabien
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Politique exterieure - Cuba - Blocus americain oppose a Cuba. attitude de la France. opposition au blocus. relations franco-cubaines. action des communautes europeennes
- Question au Gouvernement n° 1416 de M. Pasquini Pierre
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Corse. statut fiscal particulier. saisine de la communaute europeenne. reforme du statut fiscal de la Corse. creation d'une commission paritaire
- Question au Gouvernement n° 1414 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Associations - Politique et reglementation - Importance du mouvement associatif. moyens financiers. formation des personnels. statut fiscal des associations. aide a l'embauche
- Question au Gouvernement n° 1422 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 19/11/1992
- DOM-TOM - DOM : fruits et legumes - Bananes. concurrence deloyale. attitude des partenaires europeens de la France. organisation du marche. developpement de l'economie bananiere
- Question au Gouvernement n° 1417 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Hopitaux et cliniques - Centres hospitaliers - Services des urgences. article publie par la revue : Cinquante millions de consommateurs. qualite de l'enquete. schemas regionaux. moyens financiers. cout des equipements. role du SAMU
- Question au Gouvernement n° 1425 de M. Franchis Serge
- Date de dépôt : 19/11/1992
- Sante publique - SIDA - Lutte et prevention. situation de la France. politique de recherche. vaccin
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats