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- Question écrite n° 81162 de M. Jean-Pierre Blazy
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- Question écrite n° 61473 de M. Philippe Le Ray
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- Question écrite n° 16553 de M. Rudy Salles
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- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. coût
- Question au Gouvernement n° 4434 de Mme Catherine Beaubatie
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- assurance maladie maternité : prestations - remboursement - pérennité
- Question écrite n° 551 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/07/2012
- entreprises - délocalisations - lutte et prévention
- Question écrite n° 15398 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/01/2013
- communes - procédure - acquisition. cession de biens
- Question écrite n° 71391 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
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