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Amendement n° 335 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Accoyer - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 342 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 25/04/2016; Amendement de Mme Dion, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann, M. Voisin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Sordi, M. Siré, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Houillon, M. Sermier, M. Decool, Mme Schmid, M. Tétart, M. Salen, M. Mathis et M. Moreau - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 668 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Saddier et M. Tardy - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1592 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de M. Benoit - Article 32 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 549 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 26/11/2015; Amendement de M. Carré - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 829 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 22/01/2015; Amendement de M. Huet - Article 21 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 140 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 07/05/2014; Amendement de M. Abad, Mme Dalloz, M. Morel-A-L'Huissier, M. Tardy, M. Sermier, M. Daubresse, M. Vitel, Mme Poletti, M. Mariani, M. Foulon, M. Cinieri, M. Courtial, M. Perrut, M. Decool, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Le Ray, M. Chrétien, M. Fasquelle, Mme Grosskost, M. Hetzel et M. Aubert - Après l'article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1443 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Douillet - Après l'article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 226 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1468: Date de dépôt : 22/05/2014; Amendement de M. Savary, rapporteur - Article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 39 - ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET ACCÈS AU SERVICE CIVIQUE POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2892: Date de dépôt : 02/07/2015; Amendement de M. Bussereau - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)