1509543 résultats trouvés
- Question écrite n° 14819 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/01/2013
- défense - armée - guerre d'Algérie. familles des disparus. revendications
- Question écrite n° 19097 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 19/02/2013
- sécurité routière - permis de conduire - visite médicale obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 38676 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 01/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 25476 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 30/04/2013
- enseignement - cantines scolaires - repas. qualité. réglementation
- Question écrite n° 49519 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- politique extérieure - Moyen-Orient - chrétiens. liberté de culte
- Question écrite n° 63133 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 19/08/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 37374 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 17/09/2013
- entreprises - comités d'entreprise - financement. modalités. contrôles
- Question écrite n° 53295 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/04/2014
- formation professionnelle - apprentissage - développement. rapport. recommandations
- Question écrite n° 14877 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 01/01/2013
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - ouverture. communes touristiques
- Question écrite n° 37599 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 17/09/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
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