Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 64000 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 16/11/1992; Propriete intellectuelle - INPI - Implantation. transfert a Lille
Question écrite n° 63976 de Mme Piat Yann: Date de dépôt : 16/11/1992; Chomage : indemnisation - Allocations - Cumul avec une pension militaire de retraite
Question écrite n° 64038 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 16/11/1992; Patrimoine - Politique du patrimoine - Journee du patrimoine. 20 septembre 1992. bilan
Question écrite n° 63959 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 16/11/1992; Famille - Politique familiale - Parents d'eleves ou d'etudiants. aides de l'Etat
Question écrite n° 64138 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 16/11/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. anciens combattants d'Afrique du Nord. benefice de campagne double. cout
Question écrite n° 63987 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 16/11/1992; Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Assurance-vie. capital
Question écrite n° 63936 de M. Demange Jean-Marie: Date de dépôt : 16/11/1992; Cultes - Alsace-Lorraine - Organisation des cultes protestants. decret du 26 mars 1852, article 1 modifie par le decret no 92-728 du 24 mars 1992. premiere publication
Question écrite n° 63962 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard: Date de dépôt : 16/11/1992; Securite sociale - Cotisations - Charges sociales. abattement forfaitaire d'assiette. salaries beneficiaires d'une deduction fiscale forfaitaire supplementaire pour frais professionnels
Question écrite n° 64063 de M. Deprez L�once: Date de dépôt : 16/11/1992; Politique exterieure - Somalie - Campagne : un kilo de riz pour la Somalie. taxes percues. versement a la Somalie
Question écrite n° 64188 de M. Thien Ah Koon Andr�: Date de dépôt : 16/11/1992; Fonction publique territoriale - Statuts - Grades d'agents administratifs. quotas. perspectives