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- Question écrite n° 36737 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 10/09/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 32012 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 63148 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 19/08/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
- Question écrite n° 72359 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 13/01/2015
- défense - restructuration - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question orale sans débat n° 1086 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 26/05/2015
- énergie et carburants - électricité - autoproduction. développement
- Question écrite n° 81483 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/06/2015
- logement - logement social - supplément de loyer de solidarité. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 72156 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 30/12/2014
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - bénéficiaires. pertinence. alternatives
- Question écrite n° 21429 de Mme Corinne Erhel
- Date de dépôt : 19/03/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 51575 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 11/03/2014
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications
- Question écrite n° 80659 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/06/2015
- traités et conventions - charte européenne des langues régionales ou minoritaires - ratification. perspectives
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