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Question orale sans débat n° 19 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 20/11/2012
sports - installations sportives - normes. multiplication. conséquences. collectivités territoriales
Question écrite n° 44449 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - réglementation - rapport. propositions
Question écrite n° 87828 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 08/09/2015
collectivités territoriales - élus locaux - retraite complémentaire. cotisations. réglementation
Question écrite n° 99353 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 27/09/2016
sécurité sociale - financement - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question au Gouvernement n° 3433 de Mme Monique Rabin
Date de dépôt : 09/12/2015
travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
Question écrite n° 58010 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 24/06/2014
formation professionnelle - apprentissage - dévalorisation
Question écrite n° 80360 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 02/06/2015
coopération intercommunale - syndicats intercommunaux - statut. fonctionnement
Question écrite n° 88074 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 15/09/2015
agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations
Question orale sans débat n° 175 de M. François-Xavier Villain
Date de dépôt : 19/02/2013
impôts et taxes - redevance audiovisuelle - assujettissement. réglementation
Question écrite n° 40379 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 22/10/2013
audiovisuel et communication - télévision - évènements sportifs. couverture