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Question au Gouvernement n° 3886 de M. Alfred Marie-Jeanne
Date de dépôt : 04/05/2016
outre-mer - logement - SIDOM. cession de parts. perspectives
Question écrite n° 99312 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 27/09/2016
santé - épidémies - maladies vectorielles. lutte et prévention
Question écrite n° 80491 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 02/06/2015
jeunes - politique à l'égard des jeunes - chantiers de proximité. dispositif argent de poche. développement
Question écrite n° 68122 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 04/11/2014
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 76379 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 24/03/2015
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. animateurs. recrutement
Question écrite n° 59785 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 08/07/2014
sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
Question écrite n° 6515 de M. Gérard Bapt
Date de dépôt : 09/10/2012
famille - politique familiale - naissances multiples. aides aux familles. perpsectives
Question écrite n° 13964 de M. Serge Bardy
Date de dépôt : 18/12/2012
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 42886 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 19/11/2013
organisations internationales - UNESCO - fonctionnement. moyens
Question écrite n° 37329 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/09/2013
énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. installateurs. pratiques abusives