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- Question orale sans débat n° 19 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sports - installations sportives - normes. multiplication. conséquences. collectivités territoriales
- Question écrite n° 44449 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
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