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- Question écrite n° 74986 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/03/2015
- énergie et carburants - électricité - ouverture du marché. Cour des comptes. rapport. recommandation
- Question écrite n° 73991 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/02/2015
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention. rapport. proposition
- Question écrite n° 102494 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 07/02/2017
- santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
- Question écrite n° 14190 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 25/12/2012
- agroalimentaire - entreprises - Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires. subvention. montant
- Question écrite n° 85432 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/07/2015
- énergie et carburants - électricité - tarifs réglementés. modalités de calcul
- Question écrite n° 94985 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 12/04/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 68572 de M. Marcel Bonnot
- Date de dépôt : 11/11/2014
- commerce et artisanat - commerce - activité. chute. perspectives
- Question écrite n° 11487 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 20/11/2012
- santé - sports - expérimentation. perspectives
- Question écrite n° 5787 de Mme Annick Le Loch
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement technique et professionnel - fonctionnement - formations. lycées maritimes
- Question écrite n° 85864 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- étrangers - immigration - France Terre d'Asile. propositions. perspectives
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