Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1507338 résultats trouvés

Question écrite n° 54787 de M. Balkany Patrick: Date de dépôt : 02/03/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Investissements dans l'immobilier locatif. avantages fiscaux. conditions d'attribution. SCI familiales de gestion
Question écrite n° 54875 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 02/03/1992; Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
Question écrite n° 54896 de M. Pierna Louis: Date de dépôt : 02/03/1992; Education physique et sportive - Enseignement superieur : Ile-de-France - Montry. centre regional d'education physique et sportive. delocalisation. consequences
Question écrite n° 54584 de M. Cuq Henri: Date de dépôt : 02/03/1992; Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Fonctionnement. agressions et incendies. consequences
Question écrite n° 54866 de M. Houssin Pierre-R�my: Date de dépôt : 02/03/1992; Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. zones rurales
Question écrite n° 54894 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 02/03/1992; Retraites : regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales : calcul des pensions - Sapeurs-pompiers professionnels. prise en compte de l'indemnite de feu
Question écrite n° 54576 de M. Valleix Jean: Date de dépôt : 02/03/1992; Logement - Amelioration de l'habitat - Subventions pour travaux tendant a supprimer l'insalubrite. remboursement en cas de mutation a titre onereux. reglementation
Question écrite n° 54616 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 02/03/1992; Enseignement superieur - Fonctionnement - Universites. formation d'un etudiant. cout moyen
Question écrite n° 54870 de M. Reiner Daniel: Date de dépôt : 02/03/1992; Bourses d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Conditions d'attribution
Question écrite n° 54632 de M. Gengenwin Germain: Date de dépôt : 02/03/1992; Retraites : generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance. prise en compte des periodes de service national