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- Question écrite n° 44707 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/12/2013
- plus-values : imposition - réglementation - cessions immobilières. terrains à bâtir
- Question écrite n° 100478 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 08/11/2016
- famille - adoption - adoption internationale. perspectives
- Question écrite n° 1305 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 17/07/2012
- travail - travail dissimulé - lutte et prévention
- Question écrite n° 59046 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 08/07/2014
- assurances - assurance véhicules terrestres à moteur - résiliation. réglementation
- Question écrite n° 75844 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/03/2015
- coopération intercommunale - personnel - mutualisation. réglementation
- Question écrite n° 7702 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - rapport parlementaire. propositions. perspectives
- Question écrite n° 37655 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 17/09/2013
- transports aériens - réglementation - compagnies à bas coût
- Question écrite n° 16460 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 29/01/2013
- commerce et artisanat - horlogerie bijouterie - décret n° 2012-1322 du 28 novembre 2012. application. modalités
- Question écrite n° 7831 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 23/10/2012
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
- Question écrite n° 15180 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/01/2013
- justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives
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