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Question écrite n° 55061 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 09/03/1992
Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 54937 de M. Colombier Georges
Date de dépôt : 09/03/1992
Delinquance et criminalite - Lutte et prevention - Zones rurales
Question écrite n° 55087 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 09/03/1992
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Africains. decristallisation des pensions
Question écrite n° 54958 de M. Lepercq Arnaud
Date de dépôt : 09/03/1992
Circulation routiere - Controle technique des vehicules - Reglementation. vehicules de collection
Question écrite n° 54924 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 09/03/1992
Finances publiques - Execution du budget - Loi de finances pour 1992. credits votes. gel
Question écrite n° 55042 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
Question écrite n° 55143 de Mme Isaac-Sibille Bernadette
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 54935 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 09/03/1992
Gouvernement - Structures gouvernementales - Ministere des retraites. creation
Question écrite n° 54943 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 09/03/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement : Paris - Rentree 1992. effectifs de personnel. nombre de classes
Question écrite n° 55077 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 09/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences