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- Date de dépôt : 13/08/2013
- prestations familiales - allocation de rentrée scolaire - versement. modalités
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- Date de dépôt : 01/12/2015
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- Date de dépôt : 16/12/2014
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- Date de dépôt : 15/01/2015
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- Question au Gouvernement n° 2008 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 25/06/2014
- sécurité publique - catastrophes naturelles - orages de grêle. juin 2014. reconnaissance
- Question écrite n° 63155 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 19/08/2014
- voirie - routes - propriétés adjacentes. arbres et plantations. réglementation
- Question écrite n° 102843 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/02/2017
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
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