1510028 résultats trouvés
- Question écrite n° 81555 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 16/06/2015
- prestations familiales - CAF - enfant gardé chez une nourrice agréée. aides. perspectives
- Question écrite n° 32666 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 16/07/2013
- marchés publics - réglementation - accords-cadres. dénonciation. pluralité de titulaires
- Question orale sans débat n° 296 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 07/05/2013
- industrie - politique industrielle - commissaires au redressement productif. missions. perspectives
- Question écrite n° 10822 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - organisation - véhicules de fonction. statistiques
- Question écrite n° 58253 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 24/06/2014
- TVA - taux - transports publics de voyageurs
- Question au Gouvernement n° 799 de M. Thierry Braillard
- Date de dépôt : 24/04/2013
- politique économique - pouvoir d'achat - salaires et loyers. paiement. calendrier
- Question écrite n° 66769 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 21/10/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 14989 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2013
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques
- Question écrite n° 45353 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. perspectives
- Question écrite n° 419 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/07/2012
- sécurité publique - politique et réglementation - loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. décret d'application. publication
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