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Question écrite n° 55217 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 09/03/1992
Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
Question écrite n° 55036 de M. Bernard Pierre
Date de dépôt : 09/03/1992
Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
Question écrite n° 54868 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement superieur - Fonctionnement - Droits d'inscription. montant
Question écrite n° 54595 de M. Couanau Ren�
Date de dépôt : 02/03/1992
Apprentissage - Etablissements de formation - CFA. enseignants. statut
Question écrite n° 54590 de M. Cr�peau Michel
Date de dépôt : 02/03/1992
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Calcul. travailleurs forestiers independants
Question écrite n° 54806 de M. Longuet G�rard
Date de dépôt : 02/03/1992
Moyens de paiement - Politique et reglementation - Fichier de la Banque de France. fonctionnement
Question écrite n° 54683 de M. Noir Michel
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Statut
Question écrite n° 54583 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 02/03/1992
Charbon - Houilleres - Houilleres du bassin du Nord-Pas-de-Calais. cites minieres. cession a la SACOMI
Question écrite n° 54807 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 02/03/1992
Agro-alimentaire - Sucre - Organisation de la production. soutien du marche
Question écrite n° 54719 de M. Bouquet Jean-Pierre
Date de dépôt : 02/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences