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- Date de dépôt : 05/11/2013
- sécurité sociale - régime social des indépendants - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 9298 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 06/11/2012
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- Question écrite n° 36417 de M. Denis Jacquat
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- Question écrite n° 6764 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 09/10/2012
- sports - réglementation - trampoline synchronisé
- Question écrite n° 48946 de M. Éric Woerth
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- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques
- Question écrite n° 37474 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 7858 de M. Dominique Raimbourg
- Date de dépôt : 23/10/2012
- logement - OPH - règlements intérieurs. locataires. respect
- Question écrite n° 38931 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 01/10/2013
- retraites : généralités - politique à l'égard des retraités - représentation dans certains organismes
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