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- Question écrite n° 16373 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 29/01/2013
- audiovisuel et communication - financement - télévisions locales participatives
- Question écrite n° 83187 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 79008 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 05/05/2015
- consommation - protection des consommateurs - paiement par chèque. délivrance des marchandises. réglementation
- Question écrite n° 55715 de M. Patrice Prat
- Date de dépôt : 20/05/2014
- fonction publique territoriale - hygiène et sécurité - inspection du travail. missions. réglementation
- Question écrite n° 99117 de M. Jean-Pierre Gorges
- Date de dépôt : 20/09/2016
- santé - soins et maintien à domicile - baisses tarifaires. conséquences
- Question écrite n° 20086 de Mme Axelle Lemaire
- Date de dépôt : 05/03/2013
- élections et référendums - organisation - vote par correspondance électronique. Français de l'étranger. mise en oeuvre
- Question écrite n° 21872 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 26/03/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 28286 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 04/06/2013
- famille - divorce - garde des enfants. situation des pères. disparités de traitement
- Question écrite n° 32126 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 09/07/2013
- sécurité routière - signalisation - gardes-champêtres. véhicules
- Question écrite n° 25654 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 30/04/2013
- personnes âgées - journée de solidarité - bilan
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