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- Question écrite n° 88304 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- ordre public - maintien - commission d'enquête. rapport
- Question écrite n° 67504 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 28/10/2014
- informatique - sécurité - libertés fondamentales. rapport. propositions
- Question écrite n° 38269 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 24/09/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés non bâties - terrains constructibles. réforme
- Question au Gouvernement n° 636 de M. Étienne Blanc
- Date de dépôt : 14/03/2013
- finances publiques - déficits publics - réduction. perspectives
- Question écrite n° 47517 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 14/01/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - logements. travaux d'isolation. aides de l'État
- Question écrite n° 57237 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 10/06/2014
- télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
- Question écrite n° 14168 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 25/12/2012
- agriculture - PAC - crédits. montant. attitude de la France
- Question écrite n° 23162 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 02/04/2013
- voirie - routes - arbres de bordure. frais d'élagage. prise en charge. réglementation
- Question écrite n° 8939 de Mme Pascale Crozon
- Date de dépôt : 06/11/2012
- banques et établissements financiers - prêts - prêts immobiliers. indexation en devises. conséquences
- Question écrite n° 28311 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 04/06/2013
- fonctionnaires et agents publics - catégorie A - travailleurs sociaux. reclassement. perspectives
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