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Amendement n° 38 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2765
Date de dépôt : 03/06/2015
Amendement de M. Giraud et M. Tourret, rapporteur thématique - ArticleS 9 BIS À 9 QUATER - Retiré
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 203 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
Date de dépôt : 10/12/2012
Amendement de Mme Le Houerou et M. Valax - Article 69 - Non soutenu
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 324 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Breton, M. Moreau, Mme Boyer, M. Vitel, M. Sermier, M. de Mazières, M. Le Fur, M. Gérard, M. Tétart, M. Fromantin, M. Voisin, Mme Besse, M. Philippe Armand Martin, M. Perrut, M. Dhuicq, M. Verchère, M. Fromion et M. Larrivé - Après l'article 14 DECIES - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 161 - ELECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - Nouvelle Lecture - n° 883
Date de dépôt : 05/04/2013
Amendement de M. Ciotti - Article 11 - Non soutenu
Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
Amendement n° 2567 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
Date de dépôt : 03/10/2014
Amendement de Mme Bareigts - Article 61 - Adopté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 184 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669
Date de dépôt : 31/03/2015
Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 129 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1762
Date de dépôt : 07/02/2014
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
Amendement n° 73 - DÉLIMITATION DES RÉGIONS ET MODIFICATION DU CALENDRIER ÉLECTORAL - deuxième lecture - n° 2331
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de M. Benoit - Article 3 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
Amendement n° 57 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
Date de dépôt : 08/01/2016
Amendement de M. Coronado, Mme Attard, Mme Allain et M. Baupin - Article 10 - Rejeté
Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 134 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 12/06/2014
Amendement de M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)