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- Question au Gouvernement n° 322 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 22/11/2012
- sécurité sociale - lois de financement - projet pour 2013. contenu
- Question écrite n° 96041 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 24/05/2016
- politique extérieure - Israël et territoires palestiniens - attitude de la France
- Question écrite n° 46979 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 79947 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 19/05/2015
- santé - maladie d'Alzheimer - statistiques
- Question écrite n° 84541 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 7549 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 23/10/2012
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - non-salariés agricoles. mise en place. modalités
- Question écrite n° 74742 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 24/02/2015
- retraites : généralités - retraites complémentaires - Agirc. Arrco. rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 11866 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 27/11/2012
- handicapés - insertion professionnelle et sociale - perspectives
- Question écrite n° 4492 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- consommation - protection des consommateurs - contrefaçons. lutte et prévention
- Question écrite n° 99463 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 04/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
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