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- Question écrite n° 63414 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 02/09/2014
- énergie et carburants - personnel - industries électriques et gazières. convention collective nationale. champ d'application
- Question écrite n° 78244 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 21/04/2015
- élevage - lait - quotas. suppression. conséquences
- Question écrite n° 42805 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 19/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport. propositions
- Question écrite n° 10890 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - personnel - égalité professionnelle homme-femme
- Question écrite n° 7284 de Mme Barbara Romagnan
- Date de dépôt : 16/10/2012
- nationalité - acquisition - réglementation
- Question écrite n° 32089 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 09/07/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 64950 de M. Philippe Nauche
- Date de dépôt : 23/09/2014
- télécommunications - Internet - enfants. protection
- Question écrite n° 60960 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 22/07/2014
- emploi - politique de l'emploi - chômage des jeunes. perspectives
- Question écrite n° 98652 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 06/09/2016
- animaux - chiens - chiens dangereux. permis de détention
- Question écrite n° 13425 de M. Christian Hutin
- Date de dépôt : 11/12/2012
- retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. conditions d'attribution
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