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- Question écrite n° 75231 de M. François de Mazières
- Date de dépôt : 03/03/2015
- sports - financement - rénovation. Roland-Garros. perspectives
- Question écrite n° 15602 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 15/01/2013
- politique sociale - handicapés et personnes âgées - accueillants familiaux. statut. perspectives
- Question écrite n° 95602 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 10/05/2016
- animaux - camélidés - identification. réglementation
- Question écrite n° 12179 de Mme Valérie Corre
- Date de dépôt : 27/11/2012
- travail - conditions de travail - souffrance au travail. lutte et prévention
- Question écrite n° 88378 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- politique extérieure - Afrique francophone - rapport parlementaire. recommandations
- Question écrite n° 74871 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 24/02/2015
- voirie - autoroutes - abords. entretien. Ile-de-France
- Question écrite n° 32109 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 09/07/2013
- sécurité publique - inondations - plans de prévention. cohérence
- Question écrite n° 10722 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
- marchés publics - paiement - délais. statistiques
- Question écrite n° 74627 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 24/02/2015
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 38095 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
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