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- Question écrite n° 32109 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 09/07/2013
- sécurité publique - inondations - plans de prévention. cohérence
- Question écrite n° 10722 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
- marchés publics - paiement - délais. statistiques
- Question écrite n° 74627 de M. Bruno Le Maire
- Date de dépôt : 24/02/2015
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre
- Question écrite n° 38095 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 80246 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 26/05/2015
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP. commission de contrôle. périodicité des visites
- Question écrite n° 61209 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- justice - commerce - justice commerciale. rapport parlementaire. proposition
- Question écrite n° 56077 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/05/2014
- enfants - protection - jeunes majeurs. prise en charge. accompagnement
- Question écrite n° 86658 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 04/08/2015
- TVA - facturation - détails. développement
- Question écrite n° 18742 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 19/02/2013
- finances publiques - dépenses - rapport. propositions
- Question écrite n° 79236 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/05/2015
- associations - financement - subventions publiques. statistiques
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