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Question écrite n° 57638 de M. Rimbault Jacques
Date de dépôt : 11/05/1992
Voirie - Autoroutes - A 20. construction. prise de possession anticipee des terrains. conventions Etat-SAFER. signature
Question écrite n° 57621 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 11/05/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Recherche et espace : budget - Fonds recherche et technologie. dotation budgetaire. montant. consequences. industrie
Question écrite n° 57609 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 11/05/1992
Retraites complementaires - Paiement des pensions - Delais
Question écrite n° 57582 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
Date de dépôt : 11/05/1992
Recherche - CNRS : Hauts-de-Seine - Meudon-Bellevue. laboratoires. delocalisation. consequences
Question écrite n° 57658 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 11/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Offices - Office national. fonctionnement
Question écrite n° 57529 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 11/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 57522 de M. Rossinot Andr�
Date de dépôt : 11/05/1992
Securite sociale - Mutuelles - Mutuelles etudiantes. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 57627 de M. Chasseguet G�rard
Date de dépôt : 11/05/1992
Retraites : generalites - Montant des pensions - Revalorisation
Question écrite n° 57559 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 11/05/1992
Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 57507 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 11/05/1992
Produits d'eau douce et de la mer - Anchois - Peche. reglementation. dates