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Question écrite n° 34632 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 18384 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 12/02/2013
sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 1554 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 24/07/2012
logement - sécurité - ascenseurs. mise aux normes. délais
Question écrite n° 76780 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/03/2015
sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 78692 de M. Bernard Lesterlin
Date de dépôt : 28/04/2015
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 85598 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 21/07/2015
santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives
Question écrite n° 52951 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 01/04/2014
bâtiment et travaux publics - risques professionnels - réglementation. application. modalités
Question écrite n° 31419 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 09/07/2013
assurances - contrats - souscription. information des consommateurs
Question écrite n° 95565 de M. Jean-Claude Perez
Date de dépôt : 03/05/2016
sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
Question écrite n° 14866 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 01/01/2013
entreprises - délais de paiement - réduction. industrie du cycle. conséquences