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Amendement n° 393 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - deuxième lecture - n° 3537: Date de dépôt : 16/03/2016; Amendement de M. Baupin, Mme Attard, M. Alauzet, Mme Allain, M. de Rugy, M. Mamère et M. Molac - Article 33 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 2064 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Poisson et M. Tian - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 356 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Le Callennec, M. Sermier, M. Hetzel, M. Vitel, M. Breton, M. Foulon, M. Cinieri, M. Cherpion, Mme Fort, M. Lurton, Mme Rohfritsch et M. Fasquelle - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 96 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 116 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de M. Savary - Après l'article 6 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 33 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978: Date de dépôt : 19/07/2016; Amendement de M. Bompard - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 152 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Bapt - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 542 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 11/10/2013; Amendement de M. Robert, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 13 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 423 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Saddier - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 482 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 17/10/2014; Amendement de M. Robinet - Article 44 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)