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Amendement n° 96 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 2381
Date de dépôt : 21/11/2014
Amendement de M. Schwartzenberg, M. Tourret, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Moignard, Mme Orliac, M. Robert et M. Saint-André - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
Amendement n° 116 - RÉFORME FERROVIAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1990
Date de dépôt : 11/06/2014
Amendement de M. Savary - Après l'article 6 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Transports : réforme ferroviaire)
Amendement n° 33 - PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3978
Date de dépôt : 19/07/2016
Amendement de M. Bompard - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence)
Amendement n° 152 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044
Date de dépôt : 26/06/2014
Amendement de M. Bapt - Après l'article 9 - Adopté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 542 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395
Date de dépôt : 11/10/2013
Amendement de M. Robert, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Tourret - Article 13 - Tombé
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 423 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de M. Saddier - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 482 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252
Date de dépôt : 17/10/2014
Amendement de M. Robinet - Article 44 - Non soutenu
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 429 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Herth - Article 13 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 70 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188
Date de dépôt : 16/09/2014
Amendement de M. Aubert, M. Jacob, M. Accoyer, M. Abad, M. de Ganay, M. Fromion, M. Fasquelle, M. Guy Geoffroy, M. Gorges, M. Guillet, M. Heinrich, M. Herth, M. Hetzel, M. Huet, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Mariton, M. Martin-Lalande, Mme Pons, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Sordi, M. Straumann et M. Tetart - Après l'article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 12 - REPRÉSENTATION DES FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 884
Date de dépôt : 12/04/2013
Amendement de M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, Mme Lemaire, M. Cordery et M. Amirshahi - Article 34 - Retiré
Voir le dossier (Pouvoirs publics : représentation des Français établis hors de France)