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Amendement n° 2057 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Véran - Article 5 SEPTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1 - DETTE SOUVERAINE DES ETATS DE LA ZONE EURO - Lecture unique - n° 2723: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
Amendement n° 138 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1242 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Levy - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 738 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 9 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Alauzet, Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 12 - PLFRSS POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 2154: Date de dépôt : 18/07/2014; Amendement de M. de Courson - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 1520 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 14/03/2015; Amendement de M. Cinieri, M. Foulon et M. Abad - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 378 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 1 - COMPTES BANCAIRES INACTIFS ET CONTRATS D'ASSURANCE-VIE EN DÉSHÉRENCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1546: Date de dépôt : 29/01/2014; Amendement de M. Grandguillaume - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence)