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Amendement n° 296 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 29/09/2014; Amendement de M. Aubert, M. Fasquelle, M. Sordi, M. Straumann, M. Albarello, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Dhuicq, M. Le Fur, M. Frédéric Lefebvre, Mme Fort, M. Morel-A-L'Huissier, M. Olivier Marleix, M. Cinieri, M. Heinrich, M. Hetzel, M. Martin-Lalande, M. Vitel et M. Gandolfi-Scheit - Article 38 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 233 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 28/10/2015; Amendement de M. Heinrich - Article 58 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 112 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 07/10/2015; Amendement de M. Tian et M. Teissier - Article 14 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 92 - PROTECTION DE L'ENFANT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2744: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de M. Jean-Louis Dumont - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Famille : protection de l'enfant)
Amendement n° 1083 - REFONDATION DE L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 767: Date de dépôt : 07/03/2013; Amendement de M. Bleunven - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 2057 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Véran - Article 5 SEPTIES - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 1 - DETTE SOUVERAINE DES ETATS DE LA ZONE EURO - Lecture unique - n° 2723: Date de dépôt : 07/05/2015; Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Economie : dette souveraine des Etats de la zone euro)
Amendement n° 138 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Tian et M. Aboud - Article 15 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1242 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 16/04/2013; Amendement de Mme Levy - Article 1ER BIS C - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 738 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)