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Question écrite n° 46319 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/12/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité
Question orale sans débat n° 1416 de Mme Geneviève Gaillard
Date de dépôt : 19/04/2016
énergie et carburants - énergie éolienne - implantation. réglementation
Question au Gouvernement n° 3579 de M. Serge Letchimy
Date de dépôt : 03/02/2016
outre-mer - santé - Zika. perspectives
Question écrite n° 80907 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question au Gouvernement n° 248 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/11/2012
entreprises - politique et réglementation - compétitivité. charges fiscales
Question écrite n° 49594 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 11/02/2014
retraites : généralités - caisses - relations avec les assurés. rapport. préconisations
Question écrite n° 49083 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 11/02/2014
aquaculture et pêche professionnelle - ostréiculture - Marennes-Oléron. mortalité. aides de l'État. perspectives
Question écrite n° 74722 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 24/02/2015
professions libérales - statut - professions réglementées. guides conférenciers. réforme
Question écrite n° 6160 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 02/10/2012
sécurité sociale - organismes - patrimoine immobilier. gestion
Question écrite n° 21596 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 26/03/2013
agriculture - prêts bonifiés - CUMA. financement