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Question écrite n° 57542 de M. Jacquat Denis
Date de dépôt : 11/05/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord. conditions d'attribution
Question écrite n° 57690 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 11/05/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 57486 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 11/05/1992
Bibliotheques - Bibliotheque de France - Construction. perspectives
Question écrite n° 57469 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 11/05/1992
Conflits du travail - Greve - Droit de greve. exercice. reglementation. services publics
Question écrite n° 57642 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 11/05/1992
Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 57692 de M. Goldberg Pierre
Date de dépôt : 11/05/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
Question écrite n° 57575 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 11/05/1992
Delinquance et criminalite - Attentats aux moeurs - Code penal, articles 283 et 284. abrogation. consequences
Question écrite n° 57607 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 11/05/1992
Logement - PLA : Seine-Saint-Denis - Drancy. financement
Question écrite n° 57666 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 11/05/1992
Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. artisans et commercants
Question écrite n° 57579 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 11/05/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales