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- Question écrite n° 60596 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- santé - accès aux soins - perspectives
- Question écrite n° 38990 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 01/10/2013
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- Date de dépôt : 27/09/2016
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- Question écrite n° 7369 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 16/10/2012
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - paiement des pensions - industries électriques et gazières. perspectives
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- Date de dépôt : 12/03/2013
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- Question écrite n° 64036 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 16/09/2014
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 2565 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 11/02/2015
- emploi - politique de l'emploi - orientations. mesures
- Question écrite n° 47716 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 14/01/2014
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - réservoirs. contrôle d'étanchéité
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