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- Question écrite n° 9841 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres; statut
- Question écrite n° 9842 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; fonctionnement; modalites de constitution; moyens financiers; aides et prets
- Question écrite n° 9843 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 9844 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 9845 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Artisans: assurance veuvage - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 9846 de M. Marette Jacques
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Transports - Tarifs: Ile-de-France - RATP; SNCF; tarif reduit; familles nombreuses
- Question écrite n° 9847 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Gouvernement - Premier ministre - Reunion organisee a l'hotel Matignon; attitude d'un parlementaire a l'egard du secretaire general du Gouvernement
- Question écrite n° 9848 de M. d'Harcourt François
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Douanes - Droits de douanes - Droit sur la coque des navires de plaisance et de sport; handicapes; exoneration
- Question écrite n° 9849 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 22/02/1982
- Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 984 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement des cotisations; versement de l'indemnite speciale de montagne aux caisses departementales
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