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- Question écrite n° 9833 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Personnes agees - Etablissements d'accueil: Aube - Brienne-le-Chateau; maison de retraite; moyens financiers
- Question écrite n° 9834 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Police municipale; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 9835 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Police - Police municipale - Carte de fonctions; utilisation des couleurs nationales
- Question écrite n° 9836 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/02/1982
- SNCF - Lignes - Beziers Millau Neussargues; mise en place d'autorails; train corail
- Question écrite n° 9837 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Impot sur le revenu - Controle et contentieux - Redressements; contribuables ayant omis de mentionner ses avantages en nature; penalites de retard
- Question écrite n° 9838 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Societes civiles et commerciales - Commissaires aux comptes - Societes nationalisees; certification d'informations
- Question écrite n° 9839 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Fonctionnaires et agents publics; avantages en nature; voiture de fonction et chauffeur
- Question écrite n° 983 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Entreprises - Aides et prets - Soutien temporaire aux entreprises; bilan et perspectives; entreprises commerciales
- Question au Gouvernement n° 983 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 21/06/1984
- Metaux - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Noisy-le-Sec; entreprise Valexy-Vallourec; emploi et activite
- Question écrite n° 9840 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 15/02/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; conditions de travail; remunerations; statut
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