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Question écrite n° 44824 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 03/12/2013
santé - vaccinations - obligation. réglementation
Question écrite n° 7912 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 44395 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/12/2013
justice - procédures - rapport. propositions
Question écrite n° 24265 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/04/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 20051 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 05/03/2013
défense - GIAT-Industries - réforme des retraites. conséquences
Question écrite n° 34353 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 30/07/2013
entreprises - salariés - tickets-restaurant. support numérique. conséquences
Question écrite n° 1387 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 24/07/2012
collectivités territoriales - réglementation - commission consultative des services publics locaux. consultation. réglementation
Question écrite n° 20888 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 12/03/2013
sécurité publique - sapeurs-pompiers - revendications
Question écrite n° 38356 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 24/09/2013
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. papillons
Question écrite n° 68527 de M. Gwendal Rouillard
Date de dépôt : 11/11/2014
banques et établissements financiers - PEL - relevés annuels. informations. perspectives