Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 126 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 15/12/2015; Amendement de M. Alexis Bachelay - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 6 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 09/10/2015; Amendement de M. Bompard - Article 63 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 7 - RATIFICATION DE DEUX ORDONNANCES RELATIVES À LA CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3814: Date de dépôt : 19/09/2016; Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
Amendement n° 977 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 23/10/2014; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 37 - Adopté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 219 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 403: Date de dépôt : 29/11/2012; Amendement de M. Eckert, rapporteur au nom de la commission des finances, M. Muet, M. Guillaume Bachelay, M. Germain et les commissaires aux finances membres du groupe SRC - Après l'article 24 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 264 - CONSOMMATION - deuxième lecture - n° 1357: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Vautrin, M. Abad et M. Fasquelle - Article 65 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 412 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Levy, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales (famille) et les commissaires membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 71 - Retiré; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 826 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Genevard, M. Hetzel, M. Larrivé, Mme Louwagie, M. Le Mèner, M. Poisson, M. Alain Marleix, M. Saddier, M. Abad, M. Vitel, Mme Zimmermann, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Herth, M. Courtial, Mme Grommerch, M. Dhuicq, M. Sermier et M. Chevrollier - Article 14 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 320 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Ollier, M. Herbillon, M. Abad, M. Straumann, M. Vitel et M. Goujon - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 311 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592: Date de dépôt : 09/12/2013; Amendement de M. Aboud, M. Mariton, M. Berrios, M. Bénisti, M. Bonnot, M. Christ, M. Courtial, M. Deflesselles, Mme Fort, M. Francina, M. Furst, M. Gosselin, M. Guaino, M. Guillet, Mme Lacroute, M. Lazaro, M. Le Mèner, M. Frédéric Lefebvre, M. Lett, Mme Louwagie, M. Moreau, M. Myard, M. Perrut, Mme de La Raudière, M. Siré, M. Sturni, M. Verchère, M. Jean-Pierre Vigier, M. Piron et M. Moudenc - Article 68 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)